République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11014
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11014 A
Objet adopté le 25.01.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11014-A | 25 janvier 2013 - 15h30
PL-11014-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016

PL 11014 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11014 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016